Le site web de Karine BOUTEILLY est accessible à l’adresse suivante :

www.actuellementvotre.com

Il est édité par Karine BOUTEILLY, Esthéticienne, exerçant en qualité de micro entrepreneur

Adresse : 1167 chemin des crabatous, 82000 MONTAUBAN

Cabinet : adresse identique

Email de contact : institut.actuellementvotre@gmail.com

Siret : 80905567600013

Code APE : NAF 9604Z

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) / TVA non applicable Art.293 B du CGI.

DEFINITION DES PARTIES

Entre la société Karine BOUTEILLY, ci-dessus définie,

Ci-après le « Vendeur » ou Karine BOUTEILLY, d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

PRESTATIONS :

Karine BOUTEILLY dispense des prestations d’esthétisme principalement ainsi que des soins thérapeutiques alternatifs tel que séance hypnose, soins énergétiques, digito à son Cabinet, à domicile, en Structure et en Entreprise.

Suite à une commande d’intervention auprès de karine BOUTEILLY, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

DEVIS

Lorsque le client est une personne morale (entreprise, établissement ou structure) , un devis est établi par Karine BOUTEILLY et adressé au client. L’acceptation de ce devis par le client doit être formalisée soit par un bon de commande, soit par un courrier ou un courriel.

ANNULATION OU REALISATION PARTIELLE :

En cas de réalisation partielle de la prestation par Karine BOUTEILLY, le client s’engage au versement de la somme due au prorata des heures effectuées.

En cas de renoncement par Karine BOUTEILLY à l’exécution de la prestation, aucun dédommagement ne sera demandé à titre de réparation ou dédit à Karine BOUTEILLY

CONDITIONS FINANCIERES, FACTURATION ET REGLEMENT

Exerçant sous le statut «Micro entrepreneur», Karine BOUTEILLY ne peut appliquer de TVA (Art. 293 B du CGI). Les tarifs proposés et indiqués tant sur le devis, la Convention de Prestation et sur la facture sont donc de ce fait exprimés TTC.

REGLEMENT DES PRESTATIONS :

Lorsque le client est une personne physique, le règlement s’effectue par chèque, espèce ou carte bancaire établi lors de la prestation.

Lorsque le client est une personne morale, la facture lui est transmise dans les jours qui suivent la ou les prestations faisant l’objet de la commande. Si la réalisation de la commande s’étale sur plusieurs mois, Karine BOUTEILLY procédera à une facturation intermédiaire à l’issue de chaque mois pour un montant supérieur ou égal à 200 euros, ou tous les deux mois si le montant mensuel est inférieur à 200 euros. Le client dispose d’un délai de 30 jours à réception de la facture pour effectuer le règlement par chèque ou virement bancaire.

OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Karine BOUTEILLY considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il peut avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

Le Client tient à la disposition de Karine BOUTEILLY toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du contrat engagé.

Karine BOUTEILLY s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les éventuels partenaires avec lesquels sont organisées ses interventions, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Participants.

PRISE EN CHARGE DES MINEURS

La prise en charge des mineurs devra se faire après accord des parents ou du tuteur légal.

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Karine BOUTEILLY et sa clientèle.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Patricia PETIT a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :Médiateur de la consommation du tarn et garonne. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission